CONDITIONS DE SERVICE – CUPRIVA (CGU)
Dernière mise à jour : 29/04/2026
Les présentes Conditions de Service (ci-après les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site internet https://cupriva.fr (ci-après le « Site » ), édité par CUPRIVA, entreprise exploitée par M. Zakaria Bougoum, domiciliée au 200 Rue de la Croix Nivert, 75015 Paris.
En accédant au Site ou en l'utilisant, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve. En cas de désaccord, l'utilisateur doit cesser immédiatement toute utilisation du Site.
ARTICLE 1 — OBJET DU SITE
Le Site a pour objet de permettre aux utilisateurs de consulter, commander et obtenir des informations relatives aux genouillères de compression au cuivre thermo-actives proposées par CUPRIVA, notamment la Genouillère Cuivre Thermo-Active CUPRIVA, produit destiné à soutenir le confort articulaire et le bien-être du genou au quotidien.
L'accès au Site est gratuit. Certains services (commande en ligne, espace client, service après-vente, newsletter) peuvent nécessiter la transmission d'informations personnelles.
Important : les produits CUPRIVA sont des dispositifs textiles de bien-être et ne constituent pas des dispositifs médicaux. Ils ne se substituent pas à un traitement médical et ne peuvent être présentés comme ayant des propriétés curatives ou préventives à l'égard de maladies humaines.
ARTICLE 2 — ACCÈS AU SITE
Le Site est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sauf interruption pour maintenance technique, mise à jour ou cas de force majeure.
CUPRIVA se réserve le droit de suspendre ou limiter l'accès au Site, sans préavis, afin d'en assurer la sécurité, le bon fonctionnement ou l'amélioration.
ARTICLE 3 — COMPTE UTILISATEUR
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d'un compte utilisateur.
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et demeure seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
Toute action effectuée via un compte est réputée réalisée par son titulaire.
En cas d'utilisation frauduleuse ou de suspicion d'accès non autorisé, l'utilisateur doit contacter immédiatement CUPRIVA à l'adresse suivante : contact@cupriva.fr.
ARTICLE 4 — COMPORTEMENT DE L'UTILISATEUR
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur. Il s'interdit notamment :
•toute utilisation frauduleuse, illégale ou contraire à l'ordre public ;
•toute tentative d'intrusion, de piratage ou d'introduction de programmes malveillants ;
•l'accès ou la tentative d'accès non autorisé aux données d'autres utilisateurs ;
•tout comportement portant atteinte à l'image, à la réputation ou aux droits de CUPRIVA ;
•la diffusion de contenus diffamatoires, injurieux, discriminatoires ou illicites.
ARTICLE 5 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments présents sur le Site (textes, visuels, logos, vidéos, images, marques, design, structure, contenus) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété exclusive de CUPRIVA. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
ARTICLE 6 — MENTIONS RELATIVES AUX PRODUITS
Les genouillères CUPRIVA sont des produits textiles de bien-être intégrant des fibres de cuivre. Elles sont conçues pour offrir un soutien et un confort articulaire au quotidien.
•Les produits CUPRIVA ne remplacent pas un avis médical professionnel.
•En cas de douleurs persistantes, de pathologie diagnostiquée ou de traitement médical en cours, consultez un professionnel de santé avant utilisation.
•Les résultats peuvent varier d'une personne à l'autre en fonction de la condition physique, de la régularité d'utilisation et du mode de vie.
•Vérifiez que vous n'êtes pas allergique au cuivre avant utilisation.
ARTICLE 7 — DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de Confidentialité accessible sur le Site.
L'utilisateur est invité à consulter ce document afin de connaître les modalités de collecte, d'utilisation et de protection de ses données.
ARTICLE 8 — LIENS HYPERTEXTES
Le Site peut contenir des liens vers des sites internet tiers. CUPRIVA n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou leurs pratiques.
La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à l'autorisation préalable écrite de CUPRIVA.
ARTICLE 9 — RESPONSABILITÉ
CUPRIVA s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, sans toutefois pouvoir garantir l'absence totale d'erreurs ou d'interruptions.
L'utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa seule responsabilité.
CUPRIVA ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site, d'un dysfonctionnement technique ou d'un cas de force majeure.
Les résultats obtenus avec les produits CUPRIVA peuvent varier d'une personne à l'autre en fonction de la condition physique, du mode de vie et de la régularité d'utilisation.
ARTICLE 10 — SUSPENSION OU SUPPRESSION DU COMPTE
CUPRIVA se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU, d'utilisation abusive ou frauduleuse du Site, sans préavis.
ARTICLE 11 — MODIFICATION DES CGU
CUPRIVA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de l'utilisation du Site.
ARTICLE 12 — CONTACT
Pour toute question relative au Site ou aux présentes CGU, l'utilisateur peut contacter :
•Adresse : 200 Rue de la Croix Nivert, 75015 Paris – France
ARTICLE 13 — DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions de Service sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des tribunaux français compétents.
