CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – CUPRIVA (CGV)
Date de dernière mise à jour : 29/04/2026
ARTICLE 1 — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site https://cupriva.fr (ci-après le « Site » ), édité par CUPRIVA, entreprise exploitée par M. Zakaria Bougoum.
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des CGV en vigueur au jour de la commande.
Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant la validation de sa commande, matérialisée par une validation électronique.
ARTICLE 2 — PRODUITS
Le Site propose à la vente des genouillères de compression au cuivre thermo-actives destinées à soutenir le confort articulaire et le bien-être du genou, notamment la Genouillère Cuivre Thermo-Active CUPRIVA (ci-après les « Produits »).
Chaque Produit fait l'objet d'une description détaillée. Les photographies et visuels sont fournis à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.
Les Produits sont des dispositifs textiles de bien-être conformes à la réglementation française et européenne en vigueur. Ils ne constituent pas des dispositifs médicaux et ne se substituent pas à un traitement médical.
Les résultats peuvent varier d'une personne à l'autre en fonction de la condition physique, du mode de vie et de la régularité d'utilisation.
ARTICLE 3 — COMMANDES
Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité après passation de commande, le Client sera informé par e-mail et pourra choisir entre :
•un remboursement intégral du Produit concerné ;
•ou, le cas échéant, un Produit équivalent en qualité et en prix.
Aucune indemnité supplémentaire ne pourra être exigée.
ARTICLE 4 — PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
La livraison est offerte sur toutes les commandes — aucun frais de livraison ne sera facturé au Client.
CUPRIVA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.
ARTICLE 5 — PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le Site au moment de la commande.
CUPRIVA se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande en cas de problème de paiement ou de suspicion de fraude.
ARTICLE 6 — FORMATION DU CONTRAT
Le contrat est formé au moment de la confirmation de la commande par le Client après validation du panier, acceptation des CGV et paiement.
Cette validation électronique vaut signature et preuve du contrat.
ARTICLE 7 — RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les Produits demeurent la propriété de CUPRIVA jusqu'au paiement intégral du prix.
ARTICLE 8 — LIVRAISON
Les Produits sont livrés dans l'ensemble de l'Union européenne.
Les délais de livraison sont estimés entre 5 et 10 jours ouvrés après expédition.
La livraison est effectuée à l'adresse fournie par le Client. CUPRIVA ne saurait être tenue responsable d'un retard ou d'une non-livraison résultant d'une erreur d'adresse.
ARTICLE 9 — GARANTIE SATISFACTION & DROIT DE RÉTRACTATION
CUPRIVA offre une garantie satisfaction de 60 jours. Si le Client n'est pas satisfait des résultats après une utilisation régulière et conforme aux recommandations, il peut demander un remboursement intégral dans ce délai — sans justification obligatoire.
Conformément au Code de la consommation, le Client dispose également d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, étendu à 30 jours par CUPRIVA.
Pour être éligible au remboursement :
•le Produit doit être retourné dans son emballage d'origine ou un emballage protecteur équivalent ;
Les frais de retour sont intégralement pris en charge par CUPRIVA (étiquette prépayée fournie).
Échange de taille gratuit : Si la taille ne convient pas, CUPRIVA procède à un échange gratuit (retour et réexpédition pris en charge).
ARTICLE 10 — REMBOURSEMENT
Le remboursement est effectué sous 10 jours ouvrables maximum après réception et validation du retour.
Il est réalisé via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
ARTICLE 11 — SERVICE CLIENT
Le service client est joignable :
ARTICLE 12 — GARANTIES LÉGALES
Les Produits bénéficient :
•de la garantie légale de conformité (2 ans) ;
•de la garantie contre les vices cachés ;
•de la garantie commerciale satisfaction CUPRIVA (60 jours).
ARTICLE 13 — MENTIONS RELATIVES AUX PRODUITS
Les genouillères CUPRIVA sont des produits textiles de bien-être intégrant des fibres de cuivre. Conformément à la réglementation en vigueur :
•Les produits CUPRIVA ne remplacent pas un avis médical professionnel.
•En cas de douleurs persistantes, de pathologie diagnostiquée ou de traitement médical en cours, consultez un professionnel de santé avant utilisation.
•Les résultats peuvent varier d'une personne à l'autre.
•Vérifiez que vous n'êtes pas allergique au cuivre avant utilisation.
•Tenir hors de portée des jeunes enfants.
ARTICLE 14 — RESPONSABILITÉ
CUPRIVA ne saurait être tenue responsable d'une mauvaise utilisation du Produit ou d'un usage non conforme aux instructions et recommandations indiquées sur l'emballage et le Site.
ARTICLE 15 — DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de confidentialité disponible sur le Site.
ARTICLE 16 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.
ARTICLE 17 — MÉDIATION
En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client à contact@cupriva.fr. À défaut d'accord, il peut recourir à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
ARTICLE 18 — DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
ACCEPTATION
En validant sa commande, le Client reconnaît avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.
